Les règles du jeu

Article 1 — Généralités

1.1 Toutes les offres, devis, commandes (en ligne) et accords, ainsi que leur exécution, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales. Toute dérogation doit être convenue par écrit.

1.2 Dans les présentes conditions générales, le « Client » désigne toute personne morale ou physique qui conclut ou souhaite conclure un accord avec Turkuaz Peak, y compris ses représentants, mandataires et ayants droit.

1.3 Les conditions générales du Client ne s'appliquent que si elles ne sont pas en conflit avec les présentes conditions. En cas de conflit, les conditions générales de Turkuaz Peak prévalent toujours, même si une autre convention a été conclue.

1.4 En passant une commande et/ou en recevant des marchandises, le Client accepte les présentes conditions et est réputé les avoir acceptées pour toutes les transactions futures, indépendamment de toute confirmation écrite préalable.

Article 2 — Offres

2.1 Toutes les offres faites par Turkuaz Peak sont sans engagement, sauf indication contraire par écrit.

2.2 Les listes de prix, brochures et données fournies sont aussi exactes que possible mais ne sont contraignantes que lorsqu'elles sont expressément confirmées par écrit. Des données détaillées ne seront fournies que si cela a été convenu par écrit.

2.3 L'envoi d'offres, de brochures ou de listes de prix n'oblige pas Turkuaz Peak à accepter la commande ni aucune condition énoncée. Toute modification doit être expressément convenue par écrit.

2.4 Turkuaz Peak se réserve le droit de refuser des commandes sans en indiquer le motif, ou d'exiger un paiement anticipé.

2.5 Turkuaz Peak peut annuler une commande, en tout ou en partie, y compris après son acceptation, en cas d'erreur de prix ou de stock, de fraude suspectée, ou lorsque la livraison sortirait du territoire défini à l'Article 5.7. Tout montant déjà payé pour une commande annulée sera remboursé, et toute marchandise déjà expédiée pourra être rappelée.

Article 3 — Accords

3.1 Un accord avec Turkuaz Peak n'est valide qu'une fois confirmé par écrit, soit par une confirmation de commande, soit par une facture. La confirmation de commande est considérée comme une représentation complète et exacte de l'accord.

3.2 Les modifications ou accords complémentaires ne sont contraignants que lorsqu'ils sont confirmés par écrit par Turkuaz Peak.

3.3 Pour les travaux pour lesquels aucune confirmation de commande écrite n'est fournie en raison de la nature du travail, la facture tient lieu de confirmation de commande.

3.4 Turkuaz Peak peut exiger du Client une preuve de solvabilité avant ou pendant l'exécution de l'accord.

3.5 Turkuaz Peak se réserve le droit d'exiger une garantie de paiement ou d'autres obligations avant de procéder à la livraison ou à l'exécution.

Article 4 — Prix

4.1 Tous les prix sont sans engagement, sauf convention contraire écrite.

4.2 Les prix sont basés sur les coûts en vigueur des matériaux, des salaires, des taxes et d'autres facteurs au moment du devis ou de la commande. Les prix s'entendent hors TVA, droits, transport et assurance, sauf indication contraire.

4.3 Turkuaz Peak se réserve le droit d'ajuster les prix en cas d'augmentation des facteurs de coût, dans le respect des réglementations légales. Les changements de prix connus doivent être mentionnés dans la confirmation de commande.

4.4 Tous les prix indiqués s'entendent hors TVA. Pour les commandes livrées aux Pays-Bas, la TVA néerlandaise (actuellement 21 %) est ajoutée au paiement. Pour les commandes professionnelles vers d'autres États membres de l'UE, la TVA fait l'objet d'une autoliquidation lorsqu'un numéro d'identification TVA valide est fourni. Un numéro d'identification TVA valide est requis pour toutes les commandes livrées hors des Pays-Bas.

Article 5 — Livraison

5.1 Conditions de livraison : les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Si le Client n'est pas présent au lieu de livraison, les marchandises seront renvoyées à Turkuaz Peak, et des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés.

5.2 Délai de livraison : Turkuaz Peak mettra tout en œuvre pour livrer dans le délai convenu. Ces délais sont des estimations et ne garantissent pas des dates de livraison précises. Turkuaz Peak n'est pas responsable des dommages résultant d'un retard de livraison.

5.3 Livraisons partielles : Turkuaz Peak se réserve le droit de livrer les commandes en envois partiels. Chaque envoi partiel peut être facturé séparément, et le Client est tenu de payer conformément aux conditions de paiement convenues.

5.4 Transfert de risque : le risque de perte ou de dommage est transféré au Client au moment où les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée. Si le Client ne prend pas réception, le risque est transféré au moment où la livraison a été tentée.

5.5 Inspection à la livraison : le Client est tenu d'inspecter les marchandises à la livraison. Tout dommage visible ou toute divergence doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison. À défaut, les marchandises seront réputées acceptées.

5.6 Tentatives de livraison infructueuses : si une livraison échoue en raison de coordonnées d'adresse incorrectes ou incomplètes fournies par le Client, tout frais de livraison supplémentaire sera facturé au Client.

5.7 Territoire de livraison : Turkuaz Peak livre uniquement au sein de l'Union européenne. Nous ne livrons pas dans les pays hors UE, ni dans les territoires d'outre-mer et territoires spéciaux situés en dehors de la zone douanière et de TVA de l'UE — y compris, par exemple, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, les Pays-Bas caribéens (Bonaire, Saint-Eustache et Saba), ainsi que les départements et territoires français d'outre-mer. Les commandes passées pour une livraison vers de tels lieux peuvent être annulées et remboursées conformément à l'Article 2.5.

Article 6 — Transport et risque

6.1 En l'absence d'instructions spécifiques, Turkuaz Peak organisera le transport. Les demandes particulières concernant le transport seront satisfaites aux frais du Client.

Article 7 — Force majeure

7.1 La force majeure inclut toute circonstance échappant au contrôle de l'une ou l'autre des parties, rendant l'exécution de l'accord déraisonnablement difficile ou impossible, telle que grèves, maladie, difficultés de transport ou perturbations d'exploitation.

7.2 Si la force majeure est temporaire, Turkuaz Peak peut suspendre l'accord jusqu'à ce que la situation soit résolue.

7.3 Si la force majeure est permanente, les deux parties peuvent discuter de la résiliation et de ses conséquences.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Turkuaz Peak n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'inadéquation des marchandises livrées.

8.2 En acceptant la livraison, le Client garantit Turkuaz Peak contre toute réclamation en dommages-intérêts, quelle qu'en soit la cause.

8.3 La responsabilité est limitée à la valeur de la transaction concernée. Turkuaz Peak n'est pas responsable des dommages indirects, y compris la perte de bénéfices ou l'interruption d'activité.

Article 9 — Réclamations et retours

9.1 Toute réclamation doit être soumise par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. Les réclamations concernant les factures doivent être soumises dans les 8 jours suivant la date de la facture.

9.2 Les réclamations ne libèrent pas le Client de ses obligations de paiement.

9.3 Après approbation d'un retour par notre administration, les marchandises doivent être renvoyées à notre entrepôt aux frais du Client. Après réception, inspection et approbation, les marchandises seront créditées dans un délai de 14 jours.

Article 10 — Réserve de propriété

10.1 Toutes les marchandises restent la propriété de Turkuaz Peak jusqu'au paiement intégral de tous les montants dus.

10.2 Les marchandises peuvent être revendues par le Client dans le cadre de son activité commerciale habituelle mais ne peuvent être données en garantie pour des créances de tiers.

Article 11 — Paiement

11.1 Sauf convention contraire, le paiement est exigé avant la livraison.

11.2 Si le paiement n'est pas effectué à temps, un intérêt de 1,5 % par mois est appliqué sur le montant impayé à compter de la date de la facture. Des frais de recouvrement extrajudiciaire s'élevant à 15 % du montant dû seront facturés.

Article 12 — Droit applicable

12.1 Tous les accords sont régis par le droit néerlandais.

Article 13 — Litiges

13.1 Les litiges découlant de l'accord ou de son interprétation seront tranchés par le tribunal compétent de la région où Turkuaz Peak est établi.